Encadrement du cannabis au Québec

Une approche fondée sur la sécurité et la santé de la population

À la suite du dépôt du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis, en avril 2017, des analyses menées par le Gouvernement du Québec ont permis de constater que l’adoption d’une telle loi entraînerait des enjeux multiples et complexes pour le Québec.

Différents comités ont été mis en place afin de déterminer les orientations que le Gouvernement entend privilégier et de mener à bien les travaux nécessaires à la préparation de ce projet de loi-cadre, qui sera déposé à l’Assemblée nationale à l’automne 2017. Préalablement au dépôt du projet de loi, le Gouvernement du Québec a consulté les experts et la population afin d’alimenter les différentes réflexions.