Consultations publiques

À propos

Les consultations publiques sur l'encadrement du cannabis ont eu lieu du 21 août au 12 septembre 2017. Merci pour votre participation nombreuse.

Dans le contexte où le gouvernement fédéral s’est engagé à légaliser le cannabis, le Gouvernement du Québec a pris acte du projet de loi déposé le 13 avril 2017. Il amorce un processus de consultation et d’échanges qui mènera, à terme, au dépôt d’un projet de loi-cadre, à l’automne 2017.

Outre la tenue du Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec, les 19 et 20 juin 2017, la démarche retenue par le Gouvernement du Québec propose aussi :

  • des consultations publiques dans différentes régions du Québec, du 22 août au 12 septembre 2017;
  • une consultation en ligne, tenue du 21 août au 12 septembre 2017, au cours de laquelle les citoyens et les représentants d’organisations pourront :
    • répondre à un questionnaire, ou
    • déposer un document écrit.

Ces consultations publiques ont pour objectifs :

  • d’entendre les différentes organisations concernées par les enjeux découlant de l’encadrement du cannabis;
  • d’entendre l’opinion citoyenne sur les importantes décisions à prendre concernant l’encadrement du cannabis au Québec.

Votre participation est importante. Faites-vous entendre!

Dernière mise à jour : 13 septembre 2017, 07:46