Consultations publiques

Donner son avis en ligne

Vous pouvez participer à la consultation publique en ligne en tant que citoyen ou représentant d’une organisation. Pour ce faire, vous pouvez déposer un document écrit ou remplir un questionnaire.

Le questionnaire sera disponible en ligne du 21 août au 12 septembre 2017.

Prenez note que la participation à la consultation en ligne est réservée aux résidents du Québec et aux organisations établies au Québec.

Recevoir un avis lors de la mise en ligne du questionnaire

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Dernière mise à jour : 26 juillet 2017, 16:32