Consultations publiques

Soumettre un écrit (lettre, mémoire ou autre)

Dans le cadre de la consultation publique sur l’encadrement du cannabis, le Gouvernement du Québec souhaite entendre les citoyens et les organisations sur le sujet. Vous pouvez contribuer à la réflexion en déposant un écrit résumant vos idées et vos préoccupations. Cet écrit peut prendre la forme d’un mémoire, d’une lettre ou de tout autre texte.

Le dépôt en ligne d’écrits est ouvert aux citoyens, groupes et associations québécois. Vous pouvez également donner votre avis sur l’encadrement du cannabis en répondant à la consultation publique en ligne, qui se déroule du 21 août au 12 septembre 2017.

Important

  • L’écrit doit être d’une longueur maximale de 10 pages. Tout document de plus de 10 pages ne sera pas considéré.
  • Le fichier doit être déposé en format PDF, DOC ou DOCX.
  • La taille du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.
  • Un seul écrit par personne ou par organisation sera accepté.
  • Aucun document anonyme ne sera accepté.
  • Le Gouvernement du Québec se réserve le droit de ne pas considérer un écrit qui serait :
    • diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou disgracieux;
    • une publicité sous quelque forme que ce soit. Cela inclut les commentaires faisant la promotion de produits ou de services;
    • hors sujet;
    • de nature confidentielle, par exemple un écrit qui contient des renseignements personnels.

Dates limites du dépôt

Les écrits seront acceptés jusqu’au 12 septembre 2017.

Si vous faites partie d’une organisation inscrite à une consultation régionale, devez envoyer votre mémoire au moins 2 semaines avant la consultation régionale à laquelle vous souhaitez participer pour confirmer votre inscription. Voici les dates limites pour chacune des consultations régionales :

  • Rimouski : 7 août 2017
  • Québec : 9 août 2017
  • Saguenay : 14 août 2017
  • Trois-Rivières : 16 août 2017
  • Granby : 17 août 2017
  • Montréal : 23 août 2017
  • Gatineau : 28 août 2017

Soumettre votre écrit

Dernière mise à jour : 26 juillet 2017, 16:32