Consultations

À propos

Dans le contexte où le gouvernement fédéral s’est engagé à légaliser le cannabis, le Gouvernement du Québec a pris acte du projet de loi déposé le 13 avril 2017. Il a lancé un processus de consultation et d’échanges qui a mené au dépôt d’un projet de loi-cadre, à l’automne 2017.

Outre la tenue du Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec, les 19 et 20 juin 2017, la démarche retenue par le Gouvernement du Québec proposait aussi des consultations publiques dans différentes régions du Québec et en ligne, du 21 août au 12 septembre 2017.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2017, 11:17