Loi sur le cannabis

Encadrement du cannabis au Québec

La Loi sur les drogues (Loi réglementant certaines drogues et autres substances) est sous la juridiction du gouvernement fédéral, qui l’applique en collaboration avec les provinces et les territoires. Ainsi, le choix de légaliser le cannabis a été fait par le gouvernement fédéral.

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif et a annoncé son entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018. En vertu de ce projet de loi, le gouvernement fédéral serait responsable de la réglementation de la production, de l’adoption de normes de santé et de sécurité et de l’établissement d’interdictions criminelles. Le Gouvernement du Québec a la responsabilité d’encadrer la distribution et la vente et d’assurer le respect de la réglementation. L’encadrement envisagé vise à réduire les risques et les méfaits sur la santé et la sécurité des individus et à diminuer la criminalité systémique liée au cannabis.

Afin de mettre en place cet encadrement, le Gouvernement du Québec a consulté les experts, les citoyens et les organisations au cours de l’été 2017. Suivant ces consultations, un projet de loi sur l’encadrement du cannabis au Québec sera déposé cet automne.

Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec

Le Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec a eu lieu les 19 et 20 juin 2017, au Palais des congrès de Montréal. Réunissant plus de 200 participants sur le sujet, ce forum avait pour objectif :

  • d’entendre les experts en la matière et permettre aux participants issus de différents secteurs d’activités d’échanger sur des thématiques concrètes concernant l'encadrement du cannabis;
  • de préparer les consultations publiques prévues à la fin de la période estivale 2017.

Pour en savoir plus sur les conclusions des experts, consultez les Actes du Forum d’experts sur l’encadrement du Cannabis au Québec.

Consultations publiques sur l’encadrement du cannabis au Québec

Du 21 août au 12 septembre 2017, le Gouvernement du Québec a entendu la population lors des Consultations publiques sur l’encadrement du cannabis au Québec. Ces consultations offraient la possibilité aux citoyens et aux organisations de se prononcer sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis. Que ce soit en personne ou en ligne, les Québécois ont été invités à s’exprimer sur les thèmes suivants :

  • Prévention, sensibilisation et effets sur la santé;
  • Mise en marché du cannabis et lieux d’usage;
  • Sécurité.

Au cours de cette consultation publique :

  • 7 villes ont été visitées par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois :
    • Rimouski;
    • Québec;
    • Saguenay;
    • Trois-Rivières;
    • Granby;
    • Montréal;
    • Gatineau.
  • 105 organisations ont été entendues par la ministre déléguée lors de ces consultations régionales;
  • 276 citoyens ont participé aux tables rondes des consultations régionales;
  • 207 écrits et mémoires ont été déposés en ligne par les citoyens et les organisations;
  • 12 594 personnes ont participé à la consultation en ligne.

La popularité de la consultation publique sur l’encadrement du cannabis démontre l’intérêt de la population pour cet enjeu. De nombreuses personnes ont exprimé leurs préoccupations à l’égard de la prochaine légalisation, des avenues permettant de limiter les conséquences sur la santé et la sécurité de la population et ont émis des suggestions concernant l’encadrement du cannabis.

Le Rapport des consultations publiques sur l'encadrement du cannabis au Québec fait état des opinions émises par les individus et les organisations qui ont participé aux consultations régionales et à la consultation Web sur l’encadrement du cannabis au Québec qui se sont tenues du 21 août au 12 septembre 2017.

Projet de loi sur l’encadrement du cannabis

Le Projet de loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 novembre 2017. 

Dernière mise à jour : 16 novembre 2017, 10:20