Cadre légal du cannabis en bref
Aperçu des principales mesures concernant la possession, la culture, l'usage et la vente du cannabis, ainsi que la sécurité routière.
Contexte et approche de l'encadrement du cannabis
S’informer sur le contexte et l’approche de l’encadrement du cannabis visant principalement à réduire les risques et les méfaits sur la santé et la sécurité personnes.
Loi encadrant le cannabis
S’informer sur les principales mesures de la Loi et les infractions et amendes prévues à la Loi. Consulter la liste des outils d’affichage et les bulletins d’information en lien avec la Loi.
Dernière mise à jour : 27 mars 2024
